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Me François Buthiau
Avocat au Barreau de Paris
93-95, rue La Boétie – 75008 Paris
Tél. : 01 40 68 97 83
Fax: 09 71 70 13 58
Email: contact@buthiau-simoneau.com

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Maître François Buthiau est spécialisé en droit pénal et plus particulièrement en droit pénal international.

Il a développé dans ce domaine une véritable expertise au service des auteurs ou victimes d’infractions commises à l’étranger ainsi qu’au titre de toute affaire entrant dans le champ de la compétence universelle des juridictions françaises ou autorisant l’intervention d’un avocat français.

Il est amené à ce titre à intervenir dans un nombre substantiel d’affaires complexes relevant du droit pénal international.

Exemples de cas traités par le cabinet:

Trafic de matières premières en République démocratique du Congo, crime commis  en Thaïlande, détention arbitraire en Chine, trafic de stupéfiants en Argentine, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste au Maroc, persécutions politiques en Biélorussie etc..

Maître Buthiau assiste ainsi régulièrement toute personne de nationalité française ou étrangère qui se trouve détenue à l’étranger ou a été auteur ou victime d’une infraction commise à l’étranger.

Les situations classiques qu’est amené à traiter le cabinet BS Avocats en droit pénal international sont les suivantes:

  • Crimes commis à l’étranger par tout individu de nationalité française,
  • Délits commis par un Français à l’étranger, sous réserve de double incrimination,
  • Crimes et délits punis d’emprisonnement commis à l’étranger sur la personne d’un Français,
  • Crimes et délits relevant plus spécifiquement du droit pénal international (trafics divers, terrorisme, « crimes politiques » etc.)
  • Poursuites de personnes de nationalité étrangère au titre desquelles le cabinet peut intervenir.

Or, il est démontré que, dans ces différents cas d’infractions commises ou subies à l’étranger, l’intervention d’un avocat français est le plus souvent nécessaire.

Elle permet en effet de veiller au respect des règles de la protection consulaire et d’alerter avec davantage de poids toute autorité ou l’opinion publique du pays d’origine ou en France (médias) et de faire le lien avec elles de manière permanente.

Elle permet surtout de travailler en partenariat avec l’avocat local pour préparer efficacement la défense de la personne poursuivie, faire respecter la procédure applicable, assurer conjointement la représentation devant les tribunaux ou faire valoir les droits de la victime.

En cas de condamnation, l’avocat français suit en outre les procédures aux fins de transfèrement de la personne vers la France.

L’avocat français s’assure d’une manière générale du respect des droits du prévenu ou de la victime, qui pourraient en son absence être l’objet d’une attention moindre, et oeuvre dans le sens d’une issue judiciaire qui lui soit favorable.

Autre aspect majeur du droit pénal international, Maître Buthiau est également amené à intervenir dans le cadre d’affaires concernant des personnes de nationalité étrangère résidant en France ayant commis des crimes et délits à l’étranger pour lesquels les juridictions françaises ont compétence (compétence dite universelle). Il en est ainsi par exemple de personnes, autorités ou non,  ayant commis de graves exactions dans leur pays d’origine.

Maître Buthiau peut être contacté aux coordonnées ci-dessus. Une réponse rapide est donnée et les situations d’urgence sont traitées immédiatement.