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L’équipe d’avocats du cabinet BS Avocats a développé une véritable expertise en droit pénal international au service des auteurs ou victimes d’infractions commises à l’étranger ainsi qu’au titre de toute affaire entrant dans le champ de la compétence universelle des juridictions françaises (poursuite d’étrangers résidant en France à raison de la particularité des crimes ou délits commis).

Ils sont amenés à ce titre à intervenir dans un nombre substantiel d’affaires complexes relevant du droit pénal international.

Le cabinet assiste ainsi régulièrement toute personne de nationalité française qui se trouve détenue à l’étranger ou a été victime d’une infraction commise à l’étranger, en particulier hors de l’Union européenne.

Les situations qu’est amené à traiter le cabinet BS Avocats en droit pénal international sont les suivantes:

  • Crimes commis à l’étranger par tout individu de nationalité française,
  • Délits commis par un Français à l’étranger, sous réserve de double incrimination,
  • Crimes et délits punis d’emprisonnement commis à l’étranger sur la personne d’un Français,
  • Crimes et délits relevant plus spécifiquement du droit pénal international (trafics divers, terrorisme, « crimes politiques » etc.)

Or, il est démontré que, dans ces différents cas d’infractions commises ou subies à l’étranger, l’intervention d’un avocat français est particulièrement bénéfique et donc utile.

Elle permet en effet de veiller au respect des règles de la protection consulaire et d’alerter avec davantage de poids toute autorité ou l’opinion publique du pays d’origine et de faire le lien avec elles de manière permanente.

Elle permet surtout de travailler en partenariat avec l’avocat local pour préparer efficacement la défense de la personne poursuivie, faire respecter la procédure applicable, ou faire valoir les droits de la victime. En cas de condamnation, l’avocat français suit en outre les procédures aux fins de transfèrement de la personne vers la France.

L’avocat français s’assure d’une manière générale du respect des droits du prévenu ou de la victime, qui pourraient en son absence être l’objet d’une attention moindre, et oeuvre dans le sens d’une issue judiciaire qui lui soit favorable.

Autre aspect majeur du droit pénal international, le cabinet BS Avocats est également amené à intervenir dans le cadre d’affaires concernant des personnes de nationalité étrangère résidant en France ayant commis des crimes et délits à l’étranger pour lesquels les juridictions françaises ont compétence (compétence dite universelle). Il en est ainsi par exemple de personnes, autorités ou non,  ayant commis de graves exactions dans leur pays d’origine.

Les avocats du cabinet BS Avocats allient, pour ces différentes problématiques, une connaissance approfondie des problématiques rencontrées par leurs clients et une expertise reconnue en droit pénal et procédure pénale dans un environnement international.

Les honoraires du cabinet sont déterminés en tenant compte de la nature et la complexité de l’affaire en cause ainsi que de la situation du client, avec un souci de transparence et de prévisibilité. En considération de l’affaire, un honoraire de forfait peut être convenu avec le client.

Le cabinet, plus particulièrement Maître François Buthiau, peut être joint aux coordonnées ci-dessus. Une réponse rapide est donnée et les situations d’urgence sont traitées sans délai.