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Me François Buthiau
Avocats à la Cour
93-95, rue La Boétie – 75008 Paris
Tél : +33 1 40 68 97 83
Fax: +33 9 71 70 13 58
Email: contact@buthiau-simoneau.com


Le cabinet 
BS Avocats est spécialisé en succession, domaine dans lequel il a développé une véritable expertise au service de ses clients

I. PRESTATIONS

Le cabinet conseille et représente une clientèle composée d’héritiers, légataires, donataires ou tiers intéressés (créanciers par ex.) tant dans un cadre amiable que dans les situations conflictuelles et pré-conflictuelles entrainées par une succession. 

Les avocats du cabinet accompagnent en premier lieu leurs clients pour l’ensemble du processus successoral, depuis l’ouverture de la succession (à caractère tant nationale qu’internationale) jusqu’au partage de celle-ci. Ils interviennent ainsi régulièrement comme principaux interlocuteurs du notaire en charge de la succession pour faire valoir les droits et intérêts de leurs clients.

Ils répondent à ce titre à l’ensemble des questions que se posent leurs clients sur le règlement de la succession ou le droit successoral.

Une part essentielle de l’activité des avocats consiste ensuite à gérer ou prévenir les situations de blocage survenant dans le règlement de la succession, par la voie amiable dans un premier temps puis judiciaire lorsque cela est nécessaire (désignation d’un mandataire successoral, action visant à la cessation de l’occupation de biens successoraux par un coindivisaire, action en nullité d’un testament ou en partage judiciaire en particulier, en recel successoral ou plus généralement en partage judiciaire par exemple).

D’une manière générale, le cabinet B&S Avocats exerce quotidiennement son activité dans tous les domaines que peut présenter une succession, et notamment:

  • Succession interne et internationale;
  • Consistance et évaluation du patrimoine du défunt (biens immeubles, avoirs bancaires, assurances-vie etc.);
  • Dévolution successorale;
  • Droits des héritiers (réserve / quotité disponible ordinaire et spéciale) – en particulier droits des héritiers réservataires en présence d’une donation au dernier vivant au profit du conjoint survivant;
  • Droits du conjoint survivant;
  • Libéralités: donation, testament et legs;
  • Rapport et réduction des libéralités;
  • Gestion de l’indivision;
  • Occupation et conservation des biens par un seul indivisaire;
  • Désignation d’un mandataire successoral;
  • Détournement de biens composant le patrimoine successoral (recel successoral);
  • Partage amiable / répartition du patrimoine héréditaire / attribution des lots;
  • Action en partage judiciaire;
  • Assurance-vie (rapport, caractère manifestement exagéré des primes);
  • Responsabilité du notaire;
  • Toute autre problématique liée à l’ouverture et au règlement d’une succession.

Le cabinet B&S Avocats intervient également pour toutes les problématiques spécifiques posées par les successions en matière de droits d’auteurs (plus d’informations ici) ou par les transmissions d’entreprises dans un cadre successoral notamment.

Il conseille également ses clients en amont de l’ouverture de la succession, pour l’optimisation de celle-ci (ingénierie patrimoniale).

II. HONORAIRES

Les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base d’un taux horaire ou d’un forfait en fonction de la situation du client, de la nature du dossier, de la procédure éventuelle en cause et de l’ampleur estimée des prestations à accomplir, avec pour objectif de maintenir ces dernières à un haut niveau de qualité. S’y ajoute parfois, selon le cas, un honoraire de résultat dont le client est immédiatement et pleinement informé du taux et des modalités.

Dans tous les cas, l’honoraire est toujours prévisible pour le client:

  • Estimation du nombre d’heures nécessaires et information régulière sur l’évolution de celles-ci dans le cadre d’une facturation horaire,
  • Prix fixe global pour une prestation déterminée dans le cadre d’un forfait,
  • Information précise sur les modalités d’application de l’éventuel honoraire de résultat.

A tout moment, le client a donc connaissance du coût que présente pour lui l’intervention du cabinet.

En toute hypothèse, un accord, ou convention d’honoraires, est systématiquement passé entre le cabinet et le client à l’ouverture du dossier.

D’une manière générale, l’honoraire pratiqué se veut compétitif. Il peut en outre être segmenté, et donc modéré, en fonction des prestations souhaitées par le client (par exemple, en cas de traitement d’une problématique particulière).

Les avocats du cabinet sont à votre disposition pour toute question relative au droit des successions, aux prestations ou aux honoraires du cabinet (coordonnées en en-tête). Une réponse et un devis sont rapidement délivrés. Les situations d’urgence sont traitées sans délai.